J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
NOR : PMEA0410023A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 7 décembre 2004, conformément aux dispositions de l'article R. 531-4 du code de la consommation, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :
En qualité de représentants des consommateurs et usagers
Mme Decaux (Catherine).
Mme Jannet (Chantal).
Mme Lefrançois (Catherine).
M. Manzano (Raphaël).
M. Rodriguez (Emmanuel).
Mme Thiebault (Françoise).
Mme Vignau (Martine).
En qualité de représentants de l'Etat
Mme Delemasure (Béatrice).
M. Martin (Jean-Christophe).
En qualité de représentants élus par le personnel
de l'Institut national de la consommation
Mlle Guibert (Fanny).
M. Coiscaud (Fabrice).
En qualité de personnalités qualifiées
M. Machard (Luc).
M. Marteau (Didier).
M. Petitrenaud (Jean-Luc).
M. de Saint-Pulgent (Noël).
Mme Vennin (Ariane).